1. Champ d’application et objet

Ces conditions (CGU) régissent tous les aspects des services offerts par l’ASDEVA, incluant événements, site web, et interactions entre membres, participants, et partenaires. L’acceptation de ces conditions est requise pour l’utilisation de nos services et la participation à nos activités.

2. Types d’événements et de formations

L’ASDEVA organise des événements et des formations qui peuvent être gratuits ou payants. Les modalités spécifiques de chaque événement ou formation seront communiquées lors de l’inscription.

3. Inscription et participation aux événements

Les inscriptions se font via notre site, par téléphone, ou e-mail. Les événements nécessitant un paiement ne sont confirmés qu’après réception du paiement complet. L’ASDEVA se réserve le droit de refuser une inscription selon son propre jugement.

4. Conditions financières

Le paiement des frais est exigé conformément aux termes spécifiés. Des intérêts et frais administratifs peuvent s’appliquer en cas de retard.

5. Conditions spécifiques aux tirages au sort

Éligibilité : Les tirages au sort sont ouverts à tous les participants des événements de l’ASDEVA, qu’ils soient membres ou non. Les membres de l’ASDEVA bénéficient d’une double chance dans tous les tirages au sort.

Participation : La participation aux tirages au sort se fait via le site de l’ASDEVA ou par tout autre moyen spécifié lors de l’annonce du tirage. Les participants doivent remplir toutes les conditions de participation spécifiées pour le tirage concerné.

Période de participation : La période de participation sera clairement indiquée pour chaque tirage au sort. Les inscriptions reçues en dehors de cette période ne seront pas éligibles.

Déroulement du tirage au sort : Les tirages au sort seront effectués de manière aléatoire parmi les participants éligibles après la clôture des inscriptions. Le processus sera supervisé par un responsable de l’ASDEVA pour garantir l’équité et la transparence.

Annonce des gagnants : Les gagnants seront informés par e-mail ou via les canaux de communication officiels de l’ASDEVA.

Acceptation du prix : Les gagnants doivent confirmer leur acceptation du prix dans un délai d’un jour ouvrable à l’annonce des gagnants. En absence de confirmation dans les délais requis, l’ASDEVA se réserve le droit de procéder à un nouveau tirage au sort ou d’annuler le prix.

Responsabilité des prix : L’ASDEVA n’est pas responsable de la qualité, de la livraison, ou de l’état des prix fournis par des partenaires ou des tiers. Toute réclamation concernant les prix doit être adressée directement au fournisseur, les gains ne sont pas convertibles en espèces.

Utilisation des données : En participant à un tirage au sort, les participants acceptent que leurs données soient utilisées pour la gestion du tirage et pour d’autres communications liées aux activités de l’ASDEVA.

Modifications des règles : L’ASDEVA se réserve le droit de modifier les règles des tirages au sort à tout moment. Toute modification importante sera communiquée aux participants de manière appropriée.

6. Responsabilités des partenaires

Les partenaires de l’ASDEVA sont seuls responsables des offres, rabais, et services qu’ils proposent. L’ASDEVA n’est pas responsable des transactions entre les membres et les partenaires. Pour des informations spécifiques, les participants doivent contacter directement les partenaires.

7. Commissions et recommandations

L’ASDEVA peut recevoir des commissions pour la mise en relation d’affaires ou la recommandation de sites tiers. Toutefois, l’association s’efforce de maintenir une impartialité absolue dans la sélection de ses partenaires et services.

8. Utilisation du site internet

L’ASDEVA ne garantit pas l’interruption ou l’erreur du service en ligne et n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de son site.

9. Protection des données personnelles

Vos données sont protégées et utilisées uniquement pour les besoins de gestion interne. Elles ne seront pas vendues ni transmises sans votre consentement, sauf obligations légales.

10. Droit à l’image

En participant à nos événements, vous autorisez l’usage de votre image dans nos promotions, à moins d’une objection écrite préalable.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu publié par l’ASDEVA est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites.

12. Limitation de responsabilité

L’ASDEVA n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation de ses services ou de la participation à ses événements, et sa responsabilité est limitée aux montants payés par le participant.

13. Juridiction et loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige découlant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGU, les parties conviennent que le for exclusif est Genève, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.